Rapport d’information « Extraterritorialité du droit américain » – 11 octobre 2016

La mission d’information parlementaire dont je suis rapporteure et dont Pierre Lellouche est président a rendu ses conclusions :

Rapport d’information complet  : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4082.asp

Retrouvez ci-dessous  le résumé (français et anglais) ainsi que les commentaires médiatiques

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Interview dans les Echos – « L’Europe doit avoir une réponse politique face à de telles sanctions » – 19 septembre 2016

A la suite de la menace d’une sanction contre Deutsche Bank par la justice américaine de 14 milliards de dollars, et avant la publication le 5 octobre de mon rapport avec Pierre Lellouche sur l’extraterritorialité du droit américain, j’ai donné une interview dans Les Echos à Virginie Robert : retrouvez là par ici

Communiqué – Mission parlementaire sur l’extraterritorialité des lois américaines – 4 avril 2016

Mission d’information commune sur l’extraterritorialité de certaines lois des États-Unis

Les commissions des affaires étrangères et des finances de l’Assemblée nationale ont décidé de constituer une mission d’information commune sur l’extraterritorialité de certaines lois des États-Unis, qui a tenu sa réunion constitutive mercredi 2 mars 2016. Le président de la mission est M. Pierre Lellouche (Les Républicains, Paris) et sa rapporteure Mme Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen, Hautes-Alpes).

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Taxe sur les transactions financières : lettre commune envoyée à M.Sapin et M.Schauble

Avec Carsten Schneider, député allemand du Bundestag et responsable de la commission des finances, nous avons interpellé par lettre les deux ministres des finances français et allemand, Michel Sapin et Wolfgang Schauble, pour essayer de comprendre le blocage actuel du beau projet de TTF : vous trouverez ci-dessous nos deux lettres, en français et en allemand.

Courrier Michel Sapin – Wolfgang Schäuble 20160217_deutsch-1

Courrier Michel Sapin – Wolfgang Schäuble 20160217_francais-1