Communiqué – Mission parlementaire sur l’extraterritorialité des lois américaines – 4 avril 2016

Mission d’information commune sur l’extraterritorialité de certaines lois des États-Unis

Les commissions des affaires étrangères et des finances de l’Assemblée nationale ont décidé de constituer une mission d’information commune sur l’extraterritorialité de certaines lois des États-Unis, qui a tenu sa réunion constitutive mercredi 2 mars 2016. Le président de la mission est M. Pierre Lellouche (Les Républicains, Paris) et sa rapporteure Mme Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen, Hautes-Alpes).

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Taxe sur les transactions financières : lettre commune envoyée à M.Sapin et M.Schauble

Avec Carsten Schneider, député allemand du Bundestag et responsable de la commission des finances, nous avons interpellé par lettre les deux ministres des finances français et allemand, Michel Sapin et Wolfgang Schauble, pour essayer de comprendre le blocage actuel du beau projet de TTF : vous trouverez ci-dessous nos deux lettres, en français et en allemand.

Courrier Michel Sapin – Wolfgang Schäuble 20160217_deutsch-1

Courrier Michel Sapin – Wolfgang Schäuble 20160217_francais-1

 

 

Communiqué – Réduction de fiscalité pour les maisons de santé – 5 novembre 2015

La lutte contre les phénomènes de désertification médicale est un enjeu prioritaire pour nos territoires ruraux et de montagnes.  Dans le cadre de l’examen en séance publique de la deuxième partie du Projet de loi de finances pour 2016, j’ai défendu aux cotés de Joël Giraud un amendement  visant à exonérer du paiement de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement les collectivités qui prennent la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage et de l’entretien des maisons de santé sur leur territoire.

Communiqué – « J’ai voté la première partie du Budget 2016 » – 20 octobre 2015

J’ai voté la première partie du Projet de loi des Finances 2016. Je me félicite des mesures concrètes qui seront mises en place pour alléger la fiscalité des revenus les plus modestes. Dans les Hautes-Alpes, la plupart des personnes qui ont commencé à payer l’impôt sur le revenu en 2012 ne le paieront plus en 2016.

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