Communiqué – Je cosigne la saisine du Conseil constitutionnel sur le CETA – 22 février 2017

Je co-signe un recours au Conseil constitutionnel déposé ce mercredi 22 février pour bloquer l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG, ou CETA en anglais).

Le Parlement européen a ratifié cet accord mercredi 15 février dernier, malgré l’opposition d’une majorité des députés européens français.

Les zones d’ombre du CETA en matières écologique, fiscale et sociale, son mécanisme de résolution des conflits via un Tribunal jugeant en dernier ressort au-dessus des Etats… Voilà qui inquiète et doit inquiéter, face à ce que nous pourrions collectivement et démocratiquement décider dans nos règles nationales ou européennes. La mondialisation exige une régulation, mais pas n’importe laquelle. Les citoyens français et européens doivent pouvoir continuer avec leurs représentants de réguler l’économie de manière transparente et démocratique.

Je m’associe à plus de 100 députés venus de tous les rangs de la gauche pour souverainement déposer ce recours. Le Conseil constitutionnel devra déterminer la compatibilité de ce traité avec la Constitution française, comme le fait en ce moment le Tribunal constitutionnel de l’Allemagne, afin de garantir nos valeurs collectives de progrès social et environnemental.