Communiqué – Loi Montagne – 28 septembre 2016

L’Assemblée Nationale débute cette semaine en Commission des affaires économiques l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Ce texte doit renforcer l’adaptation de notre droit commun aux spécificités des territoires de montagne, pour favoriser la valorisation de nos espaces et y renforcer les politiques publiques.

Hier et ce matin, les députés ont adopté plusieurs amendements proposés par l’Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM) et co-signés par Karine Berger. Nous avons ainsi par amendement introduit dans la loi des mécanismes protecteurs des singularités de nos écoles (seuil d’ouverture et de fermeture de classe adapté, allocation de moyens aménagée au regard de leurs caractéristiques montagnardes, spécificité des transports). Les avantages procurés par les territoires de montagne pour l’ensemble du pays sont formellement reconnues dans le texte de loi. Nous avons également introduit la promotion des stockages d’eau, nécessaires en milieu montagnard. La problématique de la gestion de l’eau et des continuités écologiques devront également être mieux intégrées dans certaines planifications interrégionales concernant les massifs. Dans le domaine du numérique et de la téléphonie mobile, nous avons établi le principe d’une adaptation obligatoire aux spécificités de la montagne des politiques publiques. Enfin, nous avons renforcé par amendement l’assistance due par l’Office national des forêts à nos communes.

L’ensemble de ces mesures vont dans le sens du renforcement de nos espaces alpins, en accentuant la prise en compte des différences au sein de notre territoire et des habitudes de vie.