Communiqué – Article 43 de la loi Sapin 2 – 9 juin 2016

Depuis le début de la semaine, l’Assemblée Nationale examine le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Dans le cadre de ce volet des entreprises, l’article 43 traite des qualifications professionnelles nécessaires aux activités artisanales. Alertée par les artisans coiffeurs, les artisans bouchers et la CAPEB, j’ai voté, en séance ce jeudi après-midi, contre cet article.


En effet, cette disposition remet en cause les obligations de qualifications professionnelles applicables aux activités artisanales. Ces garanties de compétences sont déterminées actuellement, plus particulièrement, en fonction du risque pour la santé et la sécurité des personnes (consommateurs comme professionnels) et en fonction de la complexité des métiers.

En accord avec les fédérations d’artisans, la réforme proposée me paraît préjudiciable tant pour les activités artisanales et que pour les consommateurs, et nuit à la création de valeur ajoutée apportée par nos professionnels.

Mon intervention en hémicycle : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.4031877_57596637ac4e3

Une réflexion au sujet de « Communiqué – Article 43 de la loi Sapin 2 – 9 juin 2016 »

  1. Très bien, il faut que les professionnels puissent vraiment faire leur métier et eux seuls

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