Question orale sur les zones blanches dans les Hautes-Alpes

Retrouvez ici la vidéo de ma question orale posée au gouvernement sur les zones blanches de téléphonie mobile dans les Hautes-Alpes

et le communiqué de presse :

Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce matin, Karine Berger, Députée des Hautes Alpes, a interrogé Madame Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur la couverture mobile des communes rurales.

Karine Berger a rappelé que l’égalité des Français signifiait que l’accès aux services publics devait être le même pour tous, que l’on habite la ville ou la campagne ou la montagne, que l’on habite Paris, Lyon ou les Hautes-Alpes. Or en ce qui concerne la téléphonie mobile, cet accès aux services publics est souvent rompu sur le territoire haut-alpin.

Après avoir salué la politique volontariste du Gouvernement pour lutter contre les zones blanches, (Eourres et Rabou font parties de la liste des 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile que les quatre opérateurs mobiles devront couvrir d’ici la fin 2016), Karine Berger dénonce le fait qu’un certains nombres de communes rurales n’ont accès qu’à un service de téléphonie partiel. Quand cet accès fonctionne ! Par exemple, les habitants de Ribiers et de La Piarre sont victimes régulièrement de coupure de la couverture mobile pendant plusieurs jours. Ainsi, dernièrement, la coupure a duré plus de 10 jours sur la commune de La Piarre. Cette coupure était totale car même les numéros d’urgence n’étaient pas accessibles.

Au nom d’Axelle Lemaire, Christian Eckert, Ministre, a rappelé que l’égalité des territoires passe aussi par une égalité dans la couverture en téléphonie. Le Gouvernement a renforcé le pouvoir de sanction de l’ARCEP et les différents plans de couverture qui sont en cours de mise en place devraient permettre d’améliorer la situation notamment par l’obligation d’accueillir automatiquement les 4 opérateurs sur les nouvelles antennes relais. Le Ministre convient que ces sanctions sont insuffisantes et est favorable à un durcissement des sanctions contre les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Les collectivités locales qui connaitront ce type de difficulté pourront se faire assister par les services de l’Etat pour contrôler la réalisation des travaux effectués par les opérateurs.

Karine Berger relève qu’étant un service public, la téléphonie mobile ne peut relever uniquement du code de la consommation et que des sanctions spécifiques doivent être créées en cas de manquement des opérateurs. Elle s’engage à faire une proposition législative au Gouvernement pour durcir les conditions de sanctions des opérateurs.