Communiqué – Réduction de fiscalité pour les maisons de santé – 5 novembre 2015

La lutte contre les phénomènes de désertification médicale est un enjeu prioritaire pour nos territoires ruraux et de montagnes.  Dans le cadre de l’examen en séance publique de la deuxième partie du Projet de loi de finances pour 2016, j’ai défendu aux cotés de Joël Giraud un amendement  visant à exonérer du paiement de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement les collectivités qui prennent la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage et de l’entretien des maisons de santé sur leur territoire.

Pour optimiser leur offre de santé, les communes peuvent faire le choix d’ouvrir une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), dans un immeuble municipal dédié à un service public de santé.
Dans les Hautes-Alpes, ces maisons de santé permettent d’attirer de nouveaux médecins dans des vallées parfois isolées et de répondre aux problèmes d’accès aux soins. Depuis 2011, cinq MSP sont installées : l’une à Aiguilles dans le Queyras, une autre à l’Argentière-la-Béssée dans le Briançonnais,  et trois dans le Champsaur.
Deux autres projets de MSP devraient voir le jour dans le Guillestrois et le Rosanais.Grâce à cette mesure les communes qui souhaitent implanter des maisons de santé seront dégagées de la taxe foncière de façon permanente. Pour cela elles devront montrer que les revenus réalisés au titre de l’exploitation de la propriété immobilière servent uniquement au remboursement des frais de construction et de fonctionnement.

Je me félicite d’avoir défendu et fait adopté cet amendement.  Il va permettre l’augmentation de pôles de santé, d’optimiser l’offre de soins pour une approche globalede santé pour notre territoire.