Communiqués sur le PLFSS 2016 – 22 octobre 2016

Communiqué – « Je me félicite que la situation des correspondants de presse soit enfin réglée dans le PLFSS 2016 »

Saisie il y a quelques mois au sujet de la situation des correspondants locaux de presse (CLP)  et préoccupée par la loi du 18 juin 2014 qui remettait en cause le statut avantageux de ces travailleurs indépendants, j’ai porté un amendement visant à rétablir le régime spécial dont ils bénéficiaient jusqu’alors.

En effet le caractère atypique des CLP  a conduit à la mise en place en 1987, d’un statut provisoire conciliant les principes généraux d’affiliation à la sécurité sociale et la prise en compte de la situation spécifique des entreprises de la presse régionale et départementale. Ce statut porte sur diverses mesures sociales les dispensant des seuils d’affiliation au titre des risques maladie et vieillesse.
Pour la plupart des CLP, cette activité est d’abord un engagement dans la vie locale.  Ils acceptent les contraintes inhérentes à cette situation, qui ne représente le plus souvent qu’un revenu annexe. Les CLP sont aussi un maillon indispensable à la presse, et notamment pour la presse écrite.
C’est pourquoi je me réjouis d’avoir été entendue et que le gouvernement ait repris cet amendement dans le cadre du débat budgétaire.
Communiqué – « Grâce à un amendement cosigné, les ZRR sont maintenues »

Le débat budgétaire se poursuit actuellement à l’Assemblée Nationale autour du Projet de financement de la Sécurité Sociale. J’ai défendu hier un amendement en faveur des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour palier les problèmes de désertification économique et médicale que peuvent rencontrer les territoires ruraux et les territoires de montagnes. Cette mesure ZRR permet une exonération de cotisations s sociales aux professionnelles de santé pour l’embauche d’un ou plusieurs salariés.

Le gouvernement ne souhaitait pas maintenir ce dispositif pourtant essentiel au dynamisme et au développement de nos territoires ruraux. J’ai demandé au gouvernement de maintenir la mesure ZRR.
Je me réjouis d’avoir été entendue et du maintien de cet article dans le budget pour la sécurité sociale. Cette mesure permettra de lutter efficacement contre les déserts médicaux et de renforcer l’attractivité de nos territoires.