Communiqué – Loi Montagne 2 – 30 septembre 2015

Lors du Conseil des ministres de ce jour, deux réformes qui auront un impact important sur la vie des Haut-Alpins ont été présentées.

La première contenue dans le projet de loi de finances 2016 qui sera adopté avant la fin de l’année vise à remettre totalement à plat le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement reçue par les collectivités locales. Avec l’émergence d’un mode de calcul plus équilibré qui tiendra compte des difficultés et des charges qui pèsent sur les petites communes rurales, nos collectivités retrouveront des marges de manœuvres financières.

La deuxième, à plus long terme, est la confirmation de la présentation d’un projet de « loi montagne II ». En attendant ce grand texte de loi, les projets de loi inscrits à l’ordre du jour contiendront des dispositions législatives tenant compte des particularités des territoires de montagne.

Le Gouvernement entend renforcer les services publics des territoires de montagne (résorption des zones blanches, lutte contre la désertification médicale, développement du numérique…), lutter contre leur enclavement et permettre leur développement économique (soutien à l’agriculture et à l’exploitation de la forêt, diversification de l’offre touristique, développement de la pluriactivité…).

Karine Berger, Députée des Hautes-Alpes, salue ces deux réformes qui reconnaissent la spécificité des territoires de montagne et qui entendent dépasser la simple compensation du handicap naturel vers une plus grande valorisation de ses atouts.