Communiqué – Intercommunalité en zone de montagne – 3 mars

L’Assemblée Nationale poursuit cette semaine l’examen du projet de loi NOTRe qui clarifie les règles de compétence entre les différentes collectivités territoriales et donne les outils pour une décentralisation plus efficace.

Cette nuit, les députés ont adopté l’amendement proposé par l’ANEM et co-signé par Karine Berger. Il met en place une dérogation au seuil minimum de population des communautés de communes. Ainsi, en zone montagne, le seuil minimum est porté à 5000 habitants au lieu de 20000 habitants. Par cette décision, les députés reconnaissent une nouvelle fois l’importance et la spécificité de la ruralité en milieu montagnard.

Pour permettre l’expression des territoires, les conditions d’adoption ou de modification du futur schéma départemental de coopération intercommunale ont aussi été assouplies.

L’ensemble de ces mesures vont dans le sens du renforcement de nos collectivités locales tout en tenant compte des différences au sein de notre territoire et des habitudes de vie.