Communiqué – Le scandale insupportable de « SwissLeaks » : en finir avec l’évasion fiscale internationale – 9 février 2015

Karine Berger, secrétaire nationale à l’économie, la fiscalité et aux comptes publics

Les révélations du journal Le Monde sur l’ampleur de la fraude fiscale organisée par la filiale suisse de la banque HSBC démontrent l’existence d’un système inacceptable. Ce type de scandale détruit la confiance de nos concitoyens. Les comportements de fuite devant l’impôt de personnalités françaises  de premier plan sont inacceptables. Il est temps que la communauté internationale s’attaque de front à cette forme de délinquance. Si les premiers éléments disponibles mettent en lumière les fraudes individuelles à l’impôt sur le revenu, de nouvelles révélations sont annoncées concernant la fraude fiscale des entreprises.

Le gouvernement a pris des mesures très dures depuis 2013 pour lutter contre l’évasion fiscale des particuliers. De nombreux cas de particuliers, révélés par Swissleaks, ont été régularisés du fait du renforcement de la législation depuis deux ans. Toutefois, la lutte doit encore s’intensifier,

L’OCDE a proposé en 2014 un plan d’action pour lutter contre l’érosion fiscale, communément dénommé BEPS. Ce plan d’action prévoit notamment la fin de la double exonération et une coopération internationale renforcée permettant de s’attaquer efficacement à la disparition des bénéfices avant leur imposition par des mécanismes de transferts de filiales en filiales.  Le BEPS vise également à limiter la compétition fiscale entre les états mais aussi la fraude fiscale individuelle.

Le Parti Socialiste demande l’application la plus large et la plus rapide possible de ce plan d’action pour rendre aux citoyens français les milliards d’euros dont leurs services publics sont privés.

Une réflexion au sujet de « Communiqué – Le scandale insupportable de « SwissLeaks » : en finir avec l’évasion fiscale internationale – 9 février 2015 »

  1. La coopération internationale doit aller au-delà des pays de l’OCDE. Car, ces flux de capitaux ne s’arrêtent pas aux frontières des pays riches. Ces fuites des capitaux font plus des dégâts dans les pays pauvres qui ont déjà des difficultés à financer les dépenses sociales de base. S’ajoute à cela, au fait que ces grandes firmes qui font l’optimisation fiscale, ont un poids important dans ces économies et dictent leur desiderata aux politiques locaux, avec la complicité du FMI ou de la Banque. Donc, une approche plus globale et concertée du phonème doit prévaloir par rapport aux solutions de circonstance.

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