Communiqué – Conclusions de la Commission « Avenir des institutions » – 2 octobre 2015

Depuis le 14 octobre 2014  j’ai participé à un groupe de travail sur l’Avenir des Institutions coprésidé par le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartelone et l’historien Michel Winock.

Composée de 23 membres, des parlementaires mais aussi de juristes, de philosophes, d’acteurs de terrain, notre commission a cherché à comprendre les raisons d’un éloignement toujours plus prégnant des électeurs aux scrutins successifs de ces dernières années. Les forts taux d’abstention aux élections le montrent. Pour tenter de comprendre les causes institutionnelles de cette crise démocratique notre groupe de travail a mené une profonde réflexion pour savoir comment nos institutions pouvaient y remédier.

Notre commission publie aujourd’hui les conclusions d’un an de travail, d’auditions et d’échanges. Le rapport dresse une liste de 17 propositions prônant par exemple l’amélioration de la représentativité du peuple dans le débat et dans les assemblées. Cette meilleure représentativité passe par la mise en place de référendum démocratique participatif ou par l’expérimentation de dépôts d’amendements citoyens lors de débat à l’Assemblée.

Nous proposons également de redéfinir le pouvoir législatif et de réduire le nombre de parlementaires. J’ai aussi plaidé lors de ces débats pour une refonte du Sénat et de son rôle qui s’apparente trop à celui de l’Assemblée Nationale.
Pour permettre aussi un meilleur équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif,  notre commission plaide pour que le gouvernement ne soumette des amendements ces propres textes de loi dans un délai raisonnable pour laisser  plus de le temps aux députés de les étudier. Cela permettrait d’amoindrir la lourdeur de la loi dans son élaboration et d’accélérer les procédures.
Aujourd’hui je ne peux être présente à Paris aux cotés des autres membres de ce groupe de travail pour la restitution de notre rapport.  Je me suis engagée auprès de l’Institut de Radioastronomie Millimétrique ( l’IRAM) à participer à  l’inauguration du téléphérique reliant la vallée du Dévoluy à l’observatoire NOEMA. Ce projet de recherche astronomique qui le plus important sur le territoire européen est un projet exceptionnel pour notre département. Je me devais d’être présente aux cotés de  Karl Schuster le directeur de l’IRAM et de son équipe.

Une réflexion au sujet de « Communiqué – Conclusions de la Commission « Avenir des institutions » – 2 octobre 2015 »

Les commentaires sont fermés.