Communiqué – Nous ne pouvons pas exonérer fiscalement toutes les compétitions internationales – 25 novembre 2014

L’article 24 du projet de loi de finance – qui exonère tous les organisateurs de compétitions sportives d’ampleur – doit être limité à la parole donnée à l’UEFA, sinon nous ne le voterons pas.

Les grands rassemblements sportifs sont l’occasion de rappeler et de célébrer les valeurs du sport : le dépassement de soi, la loyauté et le respect. Respect de l’adversaire, respect du public et de l’environnement, mais aussi respect des règles et de l’arbitre. Nous sommes ravis que toute la France participe à l’organisation du plus grand « show » européen du football, l’Euro 2016. Mais nous n’acceptons pas que cette grande fête sportive soit l’occasion de transgresser les règles.

Lorsque la France a déposé sa candidature pour l’organisation de l’Euro 2016, elle a consenti à ce que les entités organisatrices ne payent pas d’impôts. Un article du projet de loi de finance rectificative 2014 fait de cette proposition une réalité, pour l’UEFA organisateur de l’Euro 2016, mais également pour tous les futurs organisateurs d’évènements sportifs d’ampleur. Ces organisateurs ne payeront ainsi plus d’impôt sur les bénéfices et revenus, ni de taxe sur les salaires ou toute imposition au profit des collectivités territoriales. Ceci sans obligation de contrepartie sociale ou économique.

Rappelons qui sont les trois plus grands organisateurs de compétitions sportives internationales : le Comité Olympique, la FIFA et l’UEFA qui organisent la Coupe du monde et l’Euro de football. En 1998, la FIFA avait été taxée en France. Ces organisations, toutes trois basées en Suisse et bénéficiant déjà d’une imposition minimale, ont pris le parti depuis quelques années de soumettre l’accueil de leur compétition à des conditions de fiscalité minimale ou nulle, exerçant ainsi une pression insupportable pour les Etats.

L’organisation de ces grandes compétitions coûte systématiquement plus cher que prévu aux États, pour des retombées économiques souvent surévaluées. Rappelons le manque à gagner que cela peut représenter pour des pays en développement qui investissent pour recevoir le public et les joueurs, comme cela a été criant lors de la dernière Coupe du Monde brésilienne.

Nous n’acceptons pas l’optimisation fiscale agressive, nous acceptons encore moins la rupture d’égalité devant l’impôt. Si le gouvernement français souhaite exonérer les grandes compétitions sportives de toute imposition, nous attendons alors que cette absence d’imposition soit appliquée à tous les grands rendez-vous culturels et scientifiques. Le rayonnement des infrastructures et de l’accueil français ne doit pas reposer que sur les compétitions sportives. Invitons donc le Congrès international des mathématiciens à célébrer nos médailles Fields françaises ! Accueillons le Championnat du monde d’échecs et le Congrès mondial de philosophie ! Nous pourrons ainsi continuer à célébrer les valeurs du sport, en respectant l’arbitre.

Les parlementaires de Cohérence Socialiste : Karine Berger, Yann Galut, Valérie Rabault et Colette Capdevielle.

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