Pilotage des finances publiques : mon rapport du PLF 2015 – 7 novembre 2014

Retrouvez sur le site de l’Assemblée Nationale le rapport annexe n°27 du programme Pilotage des finances publiques, du PLF 2015 ; et ci-dessous les têtes de chapitres.

Et pour la présentation en Commission élargie c’est en vidéo ici

I. LORSQUE LA LOI DE FINANCES PRÉVOIT 21 MILLIARDS D’ÉCONOMIES PAR RAPPORT À LA TENDANCE, LE PILOTAGE DES DÉPENSES PUBLIQUES LE MET DÉSORMAIS BIEN EN ŒUVRE 9

A. LES ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION DE LA DÉPENSE PAR SOUS-SECTEURS : LES DIFFICULTÉS DE PILOTAGE « APUL » ET « ODAC » SONT COMPENSÉES PAR CELUI DES DÉPENSES DE L’ÉTAT 9

1. Quelle solidité de la prévision de la dépense « toutes APU » ? 9

2. Des dépenses de l’État sous exécutées depuis 2 ans pour la partie « sous norme » 10

3. La croissance des dépenses des administrations publiques locales (APUL) est mal pilotée 11

4. Le suivi de la dépense des organismes divers d’administration centrale (ODAC) doit être rendu plus transparent et les objectifs de dépenses placés sous norme 12

B. L’ÉVALUATION DU TENDANCIEL DES DÉPENSES PUBLIQUES : UNE RÉFÉRENCE CLÉ POUR RÉALISER 21 MILLIARDS D’ÉCONOMIES EN 2015 13

1. L’établissement d’un tendanciel pour les dépenses de l’État 13

2. La révision à la baisse de la croissance tendancielle des dépenses publiques dans le programme de stabilité : 37,3 milliards par an en valeur 14

II. DEUX EXEMPLES CONCRETS 15

1. Le pilotage de la dépense au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 15

a. Les relations avec les opérateurs 16

b. La gestion financière avec les outils de la loi organique 16

c. La pluri-annualité budgétaire 16

2. La gestion de l’Agence France Trésor 17

a. La gestion de la dette publique 17

b. La gestion de la trésorerie 18

III. L’AMÉLIORATION DU SUIVI DES DÉPENSES FISCALES, RENDUE NÉCESSAIRE PAR LE NOUVEAU SYSTÈME EUROPÉEN DE COMPTABILITÉ NATIONALE 19