Communiqué – Accord ONF – 19 septembre

  
Karine Berger, Députée des Hautes Alpes, se félicite de l’accord trouvé hier entre le Gouvernement, l’Association des Communes forestières de France et l’ONF concernant la taxation des communes forestières. La taxation de 2€ l’hectare ne sera pas augmenter dans le cadre de la loi de finances pour 2015.

Elle rappelle que le paiement de cette taxe reste problématique pour nos petites communes qui ont peu de ressource mais une surface boisée conséquente.
Karine Berger demande au Gouvernement de pérenniser les missions de service public de l’ONF tout en ne mettant pas plus à mal les ressources des communes rurales.