Communiqué – Modification de la loi sur les débits réservés

IMG_1069Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, Karine Berger et Joël Giraud, Députés des Hautes Alpes, ont déposé un amendement modifiant la loi sur l’eau de 2006 concernant les débits réservés. Avec cet amendement, le calcul du débit minimal dans un cours d’eau devra tenir compte des spécificités des cours d’eau de montagne. Les autorités de l’Etat dans le Département pourront, quand les circonstances l’exigent, descendre en dessous du minimum requis.

Cet amendement vient d’être adopté en commission du développement durable de l’Assemblée nationale où les 2 députés des Hautes Alpes se sont unis pour défendre les intérêts des exploitants agricoles du département.