Point d’étape du groupe de travail sur la réforme fiscale du PS – 7 janvier 2014

Au nom du groupe Fiscalité et pouvoir d’achat du Parti socialiste, Valérie Rabault et moi même avons présenté un point d’étape sur la note de travail concernant la réforme fiscale au Bureau national du 7 janvier. Le texte est ci-dessous.

 La droite a matraqué fiscalement les Français : au cours des dernières années, la perte moyenne de pouvoir d’achat liée à la fiscalité est de l’ordre de 1000 euros par ménage. Les inégalités de pouvoir d’achat ont explosé depuis 2003, sans que la fiscalité n’ait permis d’endiguer leur progression. De nombreuses évolutions ont eu lieu depuis un an et demi : début de convergence de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, rétablissement de l’ISF, abaissement du plafond des niches sur l’impôt sur le revenu. Il faut continuer avec deux objectifs :

1- Aucune augmentation des taxes ou des impôts généraux sur les ménages dans le reste du quinquennat

  • Comme l’a rappelé le Premier Ministre, il ne doit plus y avoir de transfert de prélèvement des entreprises vers les ménages. Concernant le financement de la protection sociale, si une base de financement alternatif aux salaires est recherchée pour les cotisations patronales (retraites ou famille) alors la nouvelle assiette doit obligatoirement reposer sur les entreprises, tout en tenant compte des disparités de fiscalité existantes entre grandes et petites entreprises.
  • Les masses respectives de CSG salariale et de TVA rapportées au PIB doivent rester désormais inchangées dans le reste du quinquennat
  • Une fiscalité écologique non punitive mais vraiment incitative doit être mise en œuvre sur plusieurs années sans faire baisser le pouvoir d’achat à court terme.

2 – Redonner du pouvoir d’achat aux petits revenus en rendant l’impôt plus progressif

  • Rendre l’impôt progressif en limitant vraiment le cumul des avantages fiscaux par un élargissement de l’assiette des niches sous plafond.
  • Rendre la CSG progressive pour fusionner à terme avec l’IRPP
  • Revaloriser la décote pour redonner du pouvoir d’achat aux petits revenus notamment du travail