Communiqué – Amendement « produits chimiques » – 6 novembre

A la demande des communes du Buëch traversées par le pipeline de transport de produit chimique, Karine Berger, Députée des Hautes-Alpes, a déposé un amendement prévoyant la taxation de cette canalisation au même titre que celles d’hydrocarbure ou de gaz.
En effet, il n’est pas normal que les collectivités locales n’aient pas les mêmes avantages alors qu’elles sont soumises aux mêmes contraintes.
Après avoir été refusé une première fois lors de la discussion de la loi de finances pour 2013, la commission des finances vient de l’adopter lors de l’examen du projet de loi de finances 2014. Il sera soumis à l’examen de l’ensemble des députés le 14 novembre prochain.
Cette première étape indispensable mais non suffisante est de bonne augure pour l’adoption définitive de cet amendement.
Je salue la pugnacité de Jean Claude Gast qui n’a pas compté son énergie pour se révolter contre cette injustice.