Communiqué – Adoption de l’amendement PLUI dans le cadre du Projet de loi ALUR – 25 octobre

L’Assemblée Nationale a adopté le 17 septembre dernier le projet de loi pour l’Accès au logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) porté par la Ministre du Logement Madame Cécile Duflot. Cette semaine le Sénat a pu se prononcer sur ce texte.

Je me réjouis de l’adoption d’un amendement concernant les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes vers les intercommunalités, qui permet le transfert automatique des compétences en matière d’urbanisme aux intercommunalités. Cependant ce transfert de compétence aura  lieu sauf si 25 % des communes représentant 10 % de la population s’y oppose. Cette souplesse est très importante pour nos territoires ruraux. Je me félicite de l’adoption de cet amendement qui rend cette réforme équilibrée et en adéquation avec les aspirations de notre département.