Communiqué – Commission d’enquête parlementaire- 19 juillet

La Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 3 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du gouvernement, commission mise en place par l’Assemblée nationale, effectue un travail systématique d’auditions et d’éclairage. C’est une démonstration de la volonté de transparence de la vie publique par la majorité actuelle, puisque ce type de Commission d’enquête n’a jamais été accepté par la majorité précédente.

Cela rend d’autant plus inacceptable le comportement de son président, Charles de Courson, qui instrumentalise par medias interposés le travail de cette Commission à des fins purement partisanes et polémiques.

Il concentre notamment ses attaques contre le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, sans jamais tenir compte de ses propos recueillis sous serment en Commission d’enquête ou pire en les déformant, et en ignorant sciemment les pièces versées au dossier. Notamment, il est inacceptable que M. de Courson continue de prétendre que l’on pouvait prendre en compte, en plus d’UBS, la banque Reyl dès le mois de décembre 2012 alors que c’était impossible à quiconque. Par ailleurs, certains de ses propos tenus publiquement sont parfaitement inexacts au regard des éléments rassemblés par la Commission d’enquête dont il est pourtant chargé de présider les travaux.

M. de Courson doit choisir : soit il continue d’apporter sa participation aux procédures démocratiques de transparence, et dans ce cas il cesse d’instrumentaliser publiquement et de manière inexacte les éléments recueillis par la commission d’enquête, soit il choisit de se cantonner à la basse politique politicienne. Mais les deux ne sont pas compatibles.

Le Parti socialiste réaffirme sa confiance dans le travail de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale et son soutien au ministre de l’Économie et des Finances dans ses choix et ses actes liés à cette affaire.