L’utilisation de la réserve parlementaire : vie quotidienne des petites communes et jeunesse

Dès sa prise de fonction en juin 2012, le Président Claude Bartolone a lancé un vaste chantier de modernisation et de transparence des pratiques en vigueur jusqu’alors mises en place à l’Assemblée Nationale. Dans un contexte de crise où l’argent public se raréfie et doit être utilisé à bon escient, il n’est plus admissible que les parlementaires ne rendent pas de compte sur l’enveloppe de leur indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM) qui vient d’être réduite de 10%, et sur l’utilisation de leur réserve parlementaire. Avant même la modification des règles en vigueur, j’ai décidé de rendre public dès à présent et de façon annuelle l’utilisation de ma réserve parlementaire. Je publierai aussi une fois par an les dépenses prises en charge par l’enveloppe IRFM qui doit permettre aux députés de « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

La réserve parlementaire est une somme allouée par différents ministères aux parlementaires, député et sénateur, qui leur permet d’attribuer des aides financières aux projets des collectivités territoriales ou des associations. Au titre de l’année 2013, tous les députés disposent de la même réserve parlementaire : 130.000 €.

Cette année, j’ai décidé de soutenir – certes modestement – les opérations suivantes :

– Commune de Chanousse (4323 €) : installation d’un chauffage dans l’église, réfection des volets du bâtiment communal et construction d’un mur de soutènement

– Commune d’Esparron (7500 €) : réhabilitation du logement communal

– Commune de Jarjaye (4036 €) : achat de 3 radars pédagogiques

– Commune de Lagrand (4149 €) : travaux de mise aux normes d’accessibilité de la mairie

– Commune de Laragne-Montéglin (40.000 €) : création d’un pôle périscolaire

– Commune de Rabou (2971 €) : achat de tentes barnum

– Commune du Saix (27741 €) : travaux sur le réseau d’assainissement

– Commune de Trescléoux (8.000 €) : aménagement d’une aire de jeu

En ce qui concerne mon aide aux associations, j’ai décidé de mettre l’accent sur la jeunesse, la culture et l’aide au retour vers l’emploi. Association bénéficiant de ma réserve parlementaire :

– Collectif des Actions d’Utilité Sociale 05 (4960 €) : financement des actions de mutualisation et de formation des différentes structures adhérentes

– Gap Science Animation (3000 €) : aide au financement du « Printemps des chercheurs » et de diverses opérations d’éducation scientifique à destination des scolaires et du grand public

– Ludambule (2040 €) : financement du projet « Passerelle Ecole-Maison-Crèche-Assistant Maternel » auprès de 6 écoles primaires

– Université du Temps Libre de Gap (10.000 €) : aide au financement de l’action « Favoriser l’accès aux TIC et aux services publics en milieu urbain et périurbain »