Communiqué de presse – nouvelles règles pour les élections municipales – 8 février

Dans sa réunion du 6 février, la Commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné les amendements au Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
A la demande de l’Association des maires des Hautes-Alpes, Karine Berger est intervenue auprès de ses collègues pour promouvoir la baisse du seuil à 500 habitants pour le scrutin de liste lors des élections communales.
La Commission des lois y a répondu favorablement. C’est une victoire qui permettra de renouveler et de féminiser les conseils municipaux.

Pour tenir compte de la réalité des petites communes, la Commission a aussi décidé de diminuer de deux personnes le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants.

Le projet de loi ainsi amendé sera soumis à l’examen public de l’Assemblée à partir du 18 février prochain.