Communiqué du Premier ministre : mission concernant la fiscalité de l’épargne financière

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a confié une mission sur la réforme de l’épargne financière aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la vaste réforme du financement de l’économie française entreprise par le Gouvernement afin de le rendre plus efficace et de le mettre au service de l’économie réelle. La création de la Banque publique d’investissement, la prochaine loi bancaire, mais également la réforme de l’épargne réglementée participent de cet objectif.

La réforme de l’épargne financière part du constat que l’allocation de l’épargne pour le financement de l’économie réelle doit être améliorée. Les propositions formulées à l’issue de cette mission s’intègreront dans la réforme fiscale du Gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Elles auront pour objectif d’offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises. Elles devront être rendues d’ici trois mois.